29/05/2024
L’IFP de Pontarlier est habilité à percevoir la seconde fraction de la Taxe d'Apprentissage (13%), également appelée « solde de la Taxe d'Apprentissage ».
La nouvelle campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage débutera le 27 mai 2024 pour se terminer le 25 octobre 2024.
Rappel : Depuis janvier 2022, la collecte de la taxe d'apprentissage n'est plus gérée par les Opco (opérateurs de compétences), mais par l'Urssaf, via la DSN.
Les principaux changements sont les suivants :
- la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
- la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle (entre le 5 et le 15 du mois) ;
- le solde de la taxe d’apprentissage (ex: 13 %) est recouvré annuellement, en exercice décalé.
Le choix du bénéficiaire se fait via la plateforme SOLTéA : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
Exclusivement destinée aux investissements dédiés à nos apprenants, cette taxe est une ressource indispensable.